Nice Matin du 25/03/2013: Acheter sa voiture en Italie: attention danger

Publié le 25/03/2013

Un article paru dans le Nice-Matin de ce 25 Mars relate toute la problématique que représente une acquisition Transalpine faite à la légère, et des aberration que représentent les vides juridiques et les discours politiques à sens uniques d’une Union Européenne en roue libre.  Les exemples cités dans l’article sont le reflet d’une triste réalité, dont nous vous parlions depuis longtemps sur cette page.

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Retrouvez l’extrait en bas de page.

 

Nice-matin-25-03-13

 

 

Extrait de l’article (citation Nice Matin 25/03/2013):

Les acquéreurs de véhicules d’occasion côté transalpin sont confrontés à un imbroglio juridique qui les place sous le coup de fortes amendes et les empêche de sortir leurs voitures du pays voisin

L’Europe et la libre circulation des biens et des personnes réservent encore quelques mauvaises surprises. Profitant de cet espace sans frontières, certains pensaient que l’Italie, en raison d’une fiscalité oppressante, était devenue le nouvel Eldorado de la voiture d’occasion.

En effet, les automobilistes transalpins louent leur véhicule en leasing, en raison de la trop forte pression fiscale exercée. Le contrat terminé, les sociétés propriétaires les mettent en vente. Leur prix est alors 20 à 30% moins cher que sur le marché ! De quoi attiser les convoitises…

Sauf qu’une plaque d’immatriculation italienne appartient à l’État. Il faut donc l’enlever au moment de l’achat.

150 interpellations en trois mois

C’est justement là que le piège se referme ! Contrairement à l’idée reçue, il est impossible d’utiliser des plaques provisoires en WW en dehors de l’Hexagone. Autre facteur, la polizia stradale a reçu des consignes de répression en la matière. Bilan : de mai à juillet 2012, près de 150 automobilistes ont été interpellés près de Vintimille ! À tel point, que la fourrière de Valecrosia est remplie de ces véhicules en transit. Quant à la note, elle est très salée ! Comme l’ont appris à leurs dépens ces trois amis qui pensaient réaliser la belle affaire. Partis à Rome, ils se sont portés acquéreurs chez un garagiste de deux BMW de 12 et 18 000 euros et d’une Mini Cooper de 6 400 euros. Ravis de cet achat, ils rentraient tranquillement lorsque la police de l’autoroute les a contrôlés.

Le cauchemar a alors commencé. Ils ont ainsi appris que les plaques étaient « impropres à la circulation » (article 100-12 du Code de la route transalpin). Une infraction passible d’une amende de 1 886 à 7 546e ! De plus, un défaut d’assurance – forcément – (article 193-2) les exposait également à une amende de 798 à 3 194e. Et ce n’est pas tout, le véhicule étant immobilisé, il fallait rajouter 100e pour la mise en fourrière. Enfin, pour la clôture du dossier, il faut compter environ trois mois. À 7e par jour de frais de garde, on vous laisse faire le calcul. Et encore, ces derniers devraient pouvoir récupérer leurs véhicules en versant… 7 000 euros (frais d’avocat – italien bien sûr – compris) !

« Faire venir le véhiculer sur un plateau »

Mais alors, comment faire ? Apposer une plaque provisoire italienne. Mais aussi, avoir en sa possession un document stipulant quel chemin sera emprunté pour rappatrier le véhicule. C’est là que le gag atteint son paroxysme : ces plaques d’immatriculation sont non conformes à la Directive 37 du 29 Avril 1999 (article R 137-8). Vous vous exposez alors à une contravention de quatrième classe, soit 135 euros. On est loin de l’harmonisation européenne ! Quant au consulat de France à Vintimille, il nous a indiqué : « On s’emploie à rapprocher les acquéreurs de la préfecture d’Impéria. Nous les aidons dans la recherche d’avocats et tentons d’amenuiser la sanction financière. Quotidiennement ! »Le terme quotidiennement explique à lui seul les espoirs déçus des acquéreurs mais aussi la répression des autorités italiennes.

In fine, c’est certainement le CCPD (centre de coopération policière et douanière) qui nous offre la meilleure solution : « Il existe un moyen : faire venir le véhiculer sur un plateau ».