La plaque de transit Italienne (ou: plaque carton / plaque export Italienne) est délivrée dans le cadre d’une procédure d’exportation Italienne, les plaques d’immatriculation d’origines étant restituées à l’état.
Elle est délivrée par les services administratifs Italiens dans un but précis et défini par le CDS (Code de la route Italien), et permet de déplacer le véhicule sous des conditions bien définies.
Cette plaque se présente sur un support cartonné rigide -d’ou le terme « plaque en carton »-, est délivrée à l’unité, et est systématiquement suivie d’une feuille de route sur laquelle est officiellement déclaré le parcours emprunté par le véhicule, et d’un feuillet de propriété à l’entête du demandeur.
L’obtention réelle de cette plaque varie fonction de la région (de 0 à 5 jours), et n’est pas suivie d’une assurance.
Elle est imprimée sur un module officiel reconnu par l’état, et comporte le sceau officiel Italien.
Légalité
Pour être reconnue comme légale, elle doit comporter sur son recto la déclaration de parcours manuscrite (le même que l’on retrouve sur la feuille de route), et le tout doit être tamponné par l’administration Italienne.
Par ailleurs, elle doit obligatoirement faire l’objet d’une couverture d’assurance reconnue par les forces de l’ordre Italiennes, c’est à dire une assurance émise par le pays, et autorisée dans autres état membres de l’union.
Enfin, il convient de rappeler la plaque transit Italienne n’est pas rattachée à la législation en vigueur en Europe. En effet, son support cartonné et son format ne correspondent pas à la « directive 1999 37 ce du conseil du 29 avril 1999″, qui stipule que les plaques d’immatriculations apposées sur les véhicules en circulation doivent respecter une dimension bien définie, avec un lettrage précis et reporté sur un support réfléchissant. Pas de problème coté Italien donc, mais coté France, il peut être possible d’être considéré comme en infraction vis à vis du Code le la route Français, et notamment sur les articles R.317-8 et R.322-3, pour défaut de plaque. Une éventuelle verbalisation en France sera donc à la discrétion de l’homme de loi.
Texte officiel
Extrait traduit de l’art. 99 du CDS, code de la route Italien.
La plaque de transit Italienne est prévue dans le cas de déplacements de tous les véhicules automobiles, motocyclettes et remorques, pour les cas suivants:
- Opérations de Contrôle Technique
- Opérations de transit pour exportation
- Opérations et événements militaires
- Expositions et déplacements pour les véhicules neufs et occasion non immatriculés
La période d’attribution dans le cadre d’une opération liée à l’export est fixée à 5 jours, et ne peut en aucun cas dépasser 60 jours pour tous les autres cas. Toutefois, pour les besoins spéciaux d’essais de véhicules neufs non encore immatriculés, il est possible d’obtenir une dérogation […] pour allonger la durée maximale à 180 jours.