Plaques provisoires Italiennes: tout savoir.

Nous recevons régulièrement des courriers électroniques de personnes voulant savoir comment faire pour rapatrier leur voiture achetée en Italie. Nous allons donc éclaircir ce point et étudier les différentes solutions qui existent.

Lors du déroulement de la démarche d’exportation, un véhicule Italien est systématiquement concerné un processus de dés-immatriculation. Les plaques d’immatriculation d’origine étant un bien d’état, elles doivent être restituées auprès des services administratifs Italiens. Le véhicule est alors déplaqué, et il faut trouver une solution pour pouvoir le rapatrier par la route. Afin de clarifier la situation et apporter une réponse à toutes les questions sur le sujet, voici les différentes méthodes, avec leurs avantages et inconvénients.

La plaque de transit Italienne.

Cette immatriculation se présente sous forme d’un support cartonné. Elle est délivrée à l’unité, avec un feuillet de circulation qui doit stipuler le parcours emprunté par le véhicule, d’Italie vers la France. L’obtention réelle de cette plaque varie fonction de la région (de 0 à 5 jours), et n’est en général pas suivie d’une assurance.

Autre point, il est nécessaire de souligner que cette plaque ne correspond pas à la « directive 1999 37 ce du conseil du 29 avril 1999 », qui stipule que les plaques d’immatriculations apposées sur les véhicules en circulation doivent respecter une dimension bien définie, avec un lettrage précis et reporté sur un support réfléchissant.  Cette plaque ne remplissant pas ces conditions, il est donc possible d’être considéré comme en infraction vis à vis du Code le la route Français, et notamment sur les articles R.317-8 et R.322-3, pour défaut de plaque, même si à ce jour, les cas de verbalisation sont rares.

Ceci est toutefois la seule solution de rapatriement routier légale à 100%.

 

Utiliser un W garage.

C’est une options qui nous est souvent demandée:

« j’ai un ami/je suis garagiste/je peux me faire prêter/… un W garage. Ce sera donc simple de récupérer la voiture, et comme ça pas la peine de s’embêter avec les plaques en carton.« 

Autant le dire tout de suite: il faut proscrire purement et simplement cette solution. Nous avons en effet constaté que la maréchaussée Italienne avait sévèrement durci ces derniers temps leur tolérance vis à vis des véhicules destinés à l’export et de leur mode de transit. Et pour cause, ces derniers ont en effet reçus une circulaire récente stipulant la saisie des véhicules circulant avec ce type d’immatriculation. La raison est simple, la législation Italienne impose que tout véhicule circulant sur le territoire dispose d’une carte grise ou figurent un numéro d’immatriculation rattaché à un numéro de série, ce qui n’est pas le cas d’un W garage Français.  Attention, les conséquences peuvent être très problématiques: car suite à l’arrestation, s’en suit une amende pouvant aller jusqu’à 2500€, une immobilisation du véhicule, et un placement en fourrière Italienne avec frais de gardiennage. A ce stade, le véhicule ne peut alors ressortir de la fourrière  qu’avec une immatriculation valide, ce qui implique de renter par ses propres moyens, de faire ses démarches en France, puis de revenir une fois l’immatriculation effectuée.

De plus, il est utile de rappeler que circuler avec un W garage est très réglementé. En effet, cette immatriculation étant liée à une activité professionnelle, et son utilisation est donc assujettie au mêmes contraintes: circulation interdite de nuit et le week-end, et hors du territoire Français.

 

Utiliser des plaques de transit Allemandes.
(Source: Polizia Stradale di Ventimiglia-San Remo / Police d’Autoroute de Vintimille San Remo)

Cette alternative consiste à se procurer auprès des autorités Allemandes un jeu de plaques dites « Export » couverte par une assurance Responsabilité Civile durant leur validité, qui est en général de 5 jours. Sur le papier, l’option est intéressante… mais malheureusement uniquement sur le papier.  En effet, car il faut savoir que selon la directive Italienne 300-A-3-44559-123-2-27-3 du 16/06/2004, ces plaques ne sont autorisées en Italie que pour les Italiens qui transiteraient un véhicule acheté en Allemagne vers l’Italie. L’utilisation de ces plaques pour exporter une voiture Italienne destinée à la France (ou n’importe quel autre pays de destination) est donc totalement interdite, et très sévèrement puni par les autorités Italiennes. En cas d’arrestation, la sanction est en générale immédiate et sans appel: immobilisation et placement en fourrière + amende pour défaut de plaque et d’assurance. Coté Français, même combat: les autorités voient d’un très mauvais œil l’utilisation de ces plaques  sur les routes Françaises, car à ce jour aucun texte officiel n’autorise leur utilisation. Une solution à proscrire purement et simplement, donc.

Attention: les autorités Italiennes ayant des consignes très précises quand à l’utilisation de ces plaques (textes officiels sur les accords bi-latéraux entres les pays d’Europe), nous rappelons que ce type d’immatriculation n’est pas valide pour circuler en Italie. Les conséquences de cette solution (immobilisation du véhicule par les autorités Italiennes et amende pouvant aller jusqu’à 2500€/véhicule) restent donc la pleine responsabilité de l’usager. Pour information, et selon des sources officielles, la Police d’Autoroute de Vintimille (Polizia Stradale di Ventimiglia) à saisi plus de 140 véhicules avec ce type d’immatriculation entre Mars  et Juillet 2012.

 
Négocier avec le vendeur pour qu’il vous laisse les plaques Italiennes.

Cette manœuvre est très délicate, car elle consiste à demander au vendeur de vous laisser les documents non radiés (donc à son nom) pour le rapatriement, et de lui renvoyer l’ensemble des éléments (plaques Italiennes y compris) une fois arrivé chez vous. Ce qui, vous l’aurez compris, engage directement sa responsabilité en cas d’accident ou d’infractions. De plus, aucun élément ne garantit cas sa rapidité d’exécution une fois les éléments en sa possession. Par ailleurs, notons qu’il est impossible d’effectuer toute démarche Française sans les documents originaux. La solution est donc très désavantageuse pour les 2 parties.

 

Demander à l’avance un CPI « ww provisoire ».

Cette solution est contraignante et non légale sur le territoire Italien. Sur le plan technique, celle-ci  oblige à se déplacer une première fois pour réserver la voiture, renter en France avec les documents et facture d’achat à votre nom, pour ensuite faire une demande de ww provisoire en préfecture. Une fois obtenu, il faudra retourner en Italie pour aller chercher la voiture pour son rapatriement, qui devra d’office se faire par un autre moyen jusqu’à la frontière (camion-plateau ou plaque prov. Italienne le cas échéant). Ceci est l’unique moyen de rouler avec ce type d’immatriculation.

Attention: il est clairement stipulé sur le bas de page des feuillet d’immatriculation CPI WW que ce type d’immatriculation n’est pas valide hors du territoire Français. Les conséquences de cette solution (immobilisation du véhicule par les autorités Italiennes et amende pouvant aller jusqu’à 2500€/véhicule) restent donc la pleine responsabilité de l’usager.

 

Louer une dépanneuse

Avec cette solution, tout devient plus simple. Une fois les documents radiés, pas de plaques de transit à faire… mais simplement à charger la voiture sur remorque. Légal à 100%, mais dont le seul inconvénient reste le coût, qui peut sérieusement greffer le bénéfice que vous auriez préalablement réalisé.

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