Rapatrier une voiture achetée en Italie: évitez la saisie

Article mis à jour le 15 Mars 2014

C’est une des grandes modes du moment en Italie: les saisies automobiles de véhicules qui quittent le pays. Beaucoup de gens qui ont voulu se lancer seuls dans l’aventure en ont fait l’amère expérience, se retrouvant alors parfois sans raisons réellement valables sur le bord de la route avec leur seul portable pour appeler un taxi et renter chez eux sans leur voiture, placée en fourrière. Aucune catégories de véhicule ou nationalité de conducteur n’y échappe. La raison à cela? Un pays en crise qui ne néglige aucune piste lorsqu’il s’agit de renflouer ses caisses.

Se lancer dans l’importation d’un véhicule venant d’Italie ne doit pas être pris à la légère, car contrairement aux autres pays Européens, le système Italien est en marge de tous les états voisins. En effet, en la matière, le pays détourne, vote, abroge,  et développe ses propres textes de lois, au lieu d’adhérer aux textes Européens. Cet exercice leur permet donc d’imposer leur propres règles, quitte à ce qu’elles soient contradictoires, et par corollaire de bloquer l’accès à l’information pour le non initié, qui sans avoir eu le temps de comprendre, se retrouve démuni de son bien fraîchement acquis.

 

Le système économique Italien: un véritable casse tête.

Pour arriver à savoir ce qu’il faut faire pour ne pas en arriver là, il faut d’abord comprendre le système de fonctionnement du pays. Le plus simple pour appréhender ceci est de considérer les choses d’un point de vue économique, et tenir compte du manque à gagner que représente le volume des voitures exportées (+200% entre 2012 et 2010 à période identique selon les sources ministérielles officielles). Le schéma est simple, et peut se résumer en 4 points principaux:

1. On durcit les mesures. Crise économique oblige, les mesures fiscales se durcissent, et pénalisent tous les propriétaires de voitures de luxe ou grosses cylindrées. L’augmentation sur les taxes automobile est énorme, et n’épargne bien entendu pas le prix des carburants et des primes d’assurances, dont les prix explosent eux aussi.

2. On vends. Les propriétaires de ce type de voitures ayant vu leur budget auto quadrupler en moins d’un an, ils se séparent de leurs autos afin de stopper l’hémorragie de leur porte monnaie.

3. On exporte. Étau économique oblige, Impossible pour un résident Italien d’acheter ce type de voiture. Le marché de seconde main glisse donc naturellement vers les pays voisins, dont les acheteurs de ce type de véhicule n’ont pas les mêmes régimes fiscaux (la majorité sont Allemands, Français, et Suisses).

4. Taxation coûte que coûte. Les voitures partant à l’export, plus de taxation possible. Il faut donc trouver une solution pour les caisses de l’état, qui voit s’envoler des possibilités de énormes de recettes financières. La façon de procéder est simple: Maintient d’un système de plaques transit archaïque (le même depuis 1959), consignes strictes et non officielles données aux autorités pour qu’ils aient l’œil sur les mouvements sur les automobile exportées, et saisies puis placements en fourrière pour tous les véhicules circulant avec « un défaut de circulation ». Soit presque tous, si l’on tient compte des textes de lois du pays, de leur contradiction et de l’interprétation de l’agent verbalisateur.

Voilà exactement les raisons pour lesquelles les services de Police Italiens considèrent les véhicules exportés en situation irrégulière. Ajoutez à cela le fait qu’ils aient ordre de «prendre les mesures qui s’imposent» (dixit l’Etat via un note non officielle) pour vérifier le bon état administratif de chacun, et vous voila déjà avec une idée plus précise de la complexité de la tâche qu’est l’importation.  Voila pourquoi les autorités Italiennes sont aussi virulentes à l’encontre des acheteurs étrangers ces derniers temps.

 

Saisie et mise en fourrière: comment l’éviter?

Dans la plupart des cas, les sanctions arrivent pour 2 problèmes majeurs:

1. Des plaques non conformes pour quitter le pays. Dans 6 cas sur 10, le problème vient de là. Les administrations ne délivrant pas facilement des plaques de transit Italiennes, beaucoup ont recours à des méthodes illégales ou artisanales (voir cet article). A ce sujet la loi est très claire: la seule façon pour un véhicule de quitter le territoire Italien une fois radié, est sous couvert d’une plaque provisoire Italienne (carton). Toutes les autres solutions sont à proscrire (mis à part le rapatriement par plateau). Point.

Solutions envisageables: solliciter une plaque de transit Italienne, ou rapatrier sur plateau.

2. Des assurances Françaises reconnues « non valides ». Ce point est beaucoup plus subtil, car il faut repose sur des interprétations de textes, étant eux mêmes assez contradictoires. Toutefois, à ce sujet, le motif invoqué est souvent  le même: violation du Code de la route (article 193/2 du CDS Italien), qui stipule que les véhicules doivent impérativement circuler sous couvert d’une assurance valide. Jusqu’ici rien d’anormal, sauf que dans le cas d’un rapatriement d’un véhicule provenant d’Italie et destiné à l’exportation,celui-ci est concerné par des dispositions applicables annexes, qui stipulent qu’un véhicule ne peut quitter le territoire que sous couvert d’une plaque d’export Italienne (plaque carton), elle-même suivie d’une assurance obligatoire émise du pays.

C’est la que le bât blesse, car ce type d’assurance n’est délivrable qu’en faveur d’un résident pouvant justifier d’une résidence en Italie. Autrement dit, même avec une carte verte Française sur laquelle figurerait un numéro de plaque de transit Italien, rien ne pourrait « légalement » empêcher les service de Police de placer le véhicule en fourrière, la situation ne cadrant pas avec les disposition du Code de la route Italien (un paradoxe, lorsque l’on sait que le véhicule est de toutes façons couvert en cas de sinistre dès lors qu’il est pris en charge par une compagnie Française avec les plaques provisoires). Reste toutefois qu’aux yeux des autorités étrangères, vous pourrez être considéré comme un hors la loi.

Solutions envisageables: solliciter une assurance Italienne capable de couvrir une plaque de transit, ou rapatrier sur plateau.

 

Informations complémentaires

Afin de bien savoir ou l’on mets les pieds, il convient aussi de connâitre le « tarif » des différentes sanctions:

– Saisie pour défaut de plaques (W garage, WW provisoire, etc..): Amende forfaitaire, 841€

– Circulation considérée avec défaut d’assurance (motifs évoqués ci dessus): Amende forfaitaire, 841€

– Frais de fourrière: de 20 à 60€/ jours de garde

– Et bien entendu, les frais de déplacement liés à la chose, car faire un aller retour suite à ce genre de déconvenue à également un coût non négligeable.

Enfin, sachez que les amendes sont cumulables, et que cette liste n’est pas exhaustive.

 

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