Depuis le 14 Juillet dernier, les administrations Italiennes appliquent une nouvelle circulaire visant à réglementer les radiations administratives en Italie. Cette circulaire à pour but de contrecarrer les abus liés au trafic de pièces détachées d’une part, mais surtout pour contrôler de manière plus efficace, d’autre part; les radiations illégales établies par les utilisateurs Italiens qui déclaraient avoir vendu leur voiture tout en continuant à utiliser les utiliser: le tout pour échapper aux lourdes taxes gouvernementales.
Que nous dit cette circulaire?
Voici les principaux extraits en Italiens, traduits:
« Le formalità di radiazione per esportazione potranno essere richieste soltanto nel caso in cui il veicolo sia già stato esportato e/o reimmatricolato all’estero. »
Les formalités de radiation administratives pourront seulement être effectuées dans le cas ou le véhicule aie été déja ré-immatriculé ou exporté à l’étranger. (avec attestation à l’appui, NDLR).
« non è possibile radiare un veicolo se risulta iscritto un fermo amministrativo, un’ipoteca non ancora scaduta, un sequestro, un pignoramento. »
Il n’est pas possible de radier un véhicule s’il résulte un blocage administratif, une hypothèque non soldée, un séquestre, d’une saisie administrative.
Ces textes étant en vigueur,
il n’est donc plus possible de demander une radiation en Italie sans fournir au moins l’un des justificatifs suivants:
– Attestation de ré-immatriculation en France. Il s’agit présentement de fournir la copie d’une carte grise définitive (tout autre document provisoire, type WW ne sera pas accepté). Ceci est purement et simplement impossible, étant donné que d’une part, les administrations Françaises requièrent les documents étrangers pour faire ladite carte grise définitive; et que d’autre part l’ordre logique des démarches d’import Italo-Françaises devient contradictoire, et donc ne peut en aucun cas être respecté.
– Attestation de transport type C.M.R Italienne. Cette attestation, officiellement reconnue car nominative et signée du transporteur, à pour but de prouver, dans ce processus, que le véhicule à quitté le territoire via un transporteur agréé. Et que par conséquent, le véhicule à officiellement bien quitté le territoire, et qu’il peut donc être radié des fichiers Italiens une fois livré en France. Radiation à partir de laquelle l’acheteur pourra continuer ces démarches coté Français.
Que faire face à cette mesure?
Pour le moment, les scénarios sont à prendre au cas par cas fonction de:
– l’endroit ou l’on veut réaliser la transaction;
– l’interlocuteur à qui l’on s’adresse;
– la division régionale administrative de qui dépendra la transaction.
Important: attention aux abus coté Italien…
En effet, nous avons déjà pu constater des hausses de prix fulgurantes sur les demande de transport depuis la date du 14 Juillet, sans compter les options illégales proposées par les négociants quelque peu coincés qui ne peuvent plus (ou difficilement) vendre à l’export à cause de cette mesure. Donc méfiance des discours vantant que tout sera régularisé « après un paiement rapide ». Aussi une parfaite maîtrise de la langue est indispensable dans ce genre de cas de figure pour ne pas se faire avoir.
Dernier point: méfiance envers les discours douteux ou illégaux des vendeurs.
– «
Payez la voiture et partez avec mes plaques. Nous ferons les papiers ensuite ».
NON. Outre le fait que vous ne pouvez pas techniquement conduire une voiture Italienne -non radiée et donc appartenant encore légalement à son propriétaire-, vous ne pourriez pas prouver son transport et donc la radiation (tout comme la carte grise Française) seraient impossible à obtenir.
– «
Procurez vous une plaque provisoire en France, et venez cherchez la voiture ».
NON. Et pour 3 raisons: d’une part la circulation avec une plaque provisoire Française en Italie est interdite par le CDS Italien (
article 93/7), d’autre part la règlementation Française stipule que les plaques provisoires (W garage ou CPI WW) ne peuvent franchir les frontières du territoire, et enfin cela ne règlerait pas le problème initial, qui est de radier le véhicule en Italie.
– «
J’ai un ami transporteur qui peut vous apporter la voiture à la frontière.
Charge à vous de la récupérer ensuite et de la ramener chez vous ».
INUTILE. Encore une fois, ce qui pose problème: c’est la radiation. Pas le rapatriement. Cette solution est uniquement valable si ledit transporteur vous délivre l’attestation C.M.R.
– «
Les plaques transit Italiennes ont été supprimées/sont devenues interdites ». FAUX. Il est encore possible de faire faire des plaques de transit en Italie. Sauf que pour les obtenir, il faut que les documents Italiens soient préalablement radiés. Donc…
Sources:
Automobile Club:
Cliquez ICI
Presse Italienne:
Cliquez ICI